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Politique
 

Procès Gbagbo / Blé Goudé : COMMENT BENSOUDA A TROMPE TOUT LE MONDE

CPI /  « LE PLAN COMMUN » et la Responsabilité Pénale

COMMENT BENSOUDA A TROMPE TOUT LE MONDE

L’une de clés essentielles de ce procès, s’il en est vraiment un, est de montrer à la face du monde que Gbagbo et son « entourage immédiat » ont conçu d’abord un « Plan Commun » dont la matérialisation se serait traduite par des « ordres donnés » à des chefs militaires «  la Chaine de Commandement officielle » pour attaquer tout ce qui était «  partisans de Ouattara.

 

7 ans après, c’est plutôt à des conjectures et scénarii tirés par les cheveux qu’on a eu droit. Soit !

Mais, ce que Bensouda parvint subtilement à faire gober aux esprits non avertis, c’est qu’elle poursuit seulement 2 membres du fameux « Plan Commun » alors qu’elle a la possibilité de faire juger et condamner presque tous ceux qui ont ou qui auraient pris part au dit Plan. Curieux.

En effet, Bensouda a réussi par un tour de passe-passe à faire passer Mangou Philippe, Chef d’Etat-Major des Armées, Feu Kassaraté Tiapé, Commandant Supérieur de la Gendarmerie, Brindou Mbia, DG de la Police, Detho Letho, Commandant de l’Armée de Terre ainsi que plusieurs autres chefs militaires, de COMPLICES du PLAN COMMUN à TEMOINS DE L’ACCUSATION.

Pourtant, la même Bensouda explique que c’est avec ces personnalités qui  tenaient des réunions régulières avec GBAGBO que le « PLAN COOMUN » a été mis en place.

Mieux, elle a soutenu que pour que ces personnes participent activement à la matérialisation du PLAN COMMUN, Gbagbo les a tous nommées « GENERAUX ».

« Mesdames et Messieurs les juges, nous allons démontrer que Monsieur Gbagbo a exercé son contrôle par l'intermédiaire de la chaîne officielle de commandement. Ainsi que par l'intermédiaire d'une structure parallèle d'unité militaire dirigée par des commandants qui lui étaient loyaux », disait-elle le 28 janvier 2016, dans sa seule et unique apparition lors de ce procès.

Or le Statut de Rome est clair en son Article 25,  traitant de la RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE.

En son alinéa 3, il mentionne qu’« Aux termes du présent Statut, une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si :

a)

Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne, que cette autre personne soit ou non pénalement responsable ;

b)

Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d'un tel crime, dès lors qu'il y a commission ou tentative de commission de ce crime ;

c)

En vue de faciliter la commission d'un tel crime, elle apporte son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission ou à la tentative de commission de ce crime, y compris en fournissant les moyens de cette commission ;

d)

Elle contribue de toute autre manière à la commission ou à la tentative de commission d'un tel crime par un groupe de personnes agissant de concert. Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas :

i)

Viser à faciliter l'activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l'exécution d'un crime relevant de la compétence de la Cour ; ou

ii)

Être faite en pleine connaissance de l'intention du groupe de commettre ce crime;

 

Aux termes desdits articles, on voit bien que tous ceux qui auraient participé à l’élaboration du PLAN COMMUN sont immédiatement pénalement RESPONSABLES et peuvent et doivent poursuivis par la CPI.

Alors pourquoi GBAGBO et Blé Goudé et non Mangou, Guiai Bi Poin, Brindou Mbia, Detho, Kassaraté etc ?

 

Qui plus est sont des CHEFS MILITAIRES. Or que disent les textes de CPI sur la Responsabilité pénale des Chefs militaires ?

L’Article 28 du Traité de Rome stipule en ses alinéas suivant que :

a)

Un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou sous son autorité et son contrôle effectifs, selon le cas, lorsqu'il ou elle n'a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces dans les cas où :

i)

Ce chef militaire ou cette personne savait, ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir, que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes

; et

ii)

Ce chef militaire ou cette personne n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites ;

b)

En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites au paragraphe a), le supérieur hiérarchique est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs, lorsqu'il ou elle n'a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces subordonnés dans les cas où :

i)

Le supérieur hiérarchique savait que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ces crimes ou a délibérément négligé de tenir compte d'informations qui l'indiquaient clairement ;

ii)

Ces crimes étaient liés à des activités relevant de sa responsabilité et de son contrôle effectifs ; et

iii)

Le supérieur hiérarchique n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuites.

 

Si les Chefs Militaires de l’armée qu’on dit « proches de Gbagbo » et qui faisaient partie de son « entourage immédiat » ont conçu le PLAN COMMUN avec lui, ils sont donc tous pénalement responsables aux termes des dispositions de la CPI.

Aussi doivent-ils être mis aux arrêts par cette Cour et être jugés. Alors par quelle alchimie, ces « complices » de Gbagbo sont-ils devenus des  «  Témoins de l’Accusation ».

A ma connaissance, la CPI n’est incompétente qu’à l'égard « d'une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment de la commission prétendue d'un crime » comme le stipule d’ailleurs  son Article 26.

Or entre 2010 et 2011, Mangou Philippe et tous les membres du haut commandement militaire n’étaient guère des mineurs pénaux.

C’est toute cette sorcellerie juridique qui me fonde à croire et à dire que GBAGBO et Blé étaient, juste, des otages… Qui ont été libérés au moment opportun par leurs « ravisseurs internationaux ».

 
 
impartialement
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POURQUOI NOUS DEVONS FAIRE ATTENTION...

 

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J'ai entendu un audio repris un peu ici et là avec la voix d'une  dame qui porte de graves accusations sur monsieur Hamed Bakayoko.

 

Je suis très mal placé pour être son défenseur, puisque et son régi

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